Privacy Policy

SPRINT (Komodos SA), société immatriculée au RC de Genève sous le numéro CH-660.1.393.014-4, dont le siège social est Rue de Veyrot 14 – 1217 Meyrin ci-après la « Société », met à disposition une plateforme en ligne, permettant via une Application de mettre en contact une personne ayant besoin d’un service de course pour une Livraison de marchandise et un coursier pour l’effectuer.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) de l’Application éditée par la Société ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société concède aux Utilisateurs et aux coursiers une licence d’utilisation de l’Application de nature à permettre aux Utilisateurs de confier aux coursiers des Livraisons de Marchandises, d’en suivre l’exécution et de les rémunérer, le tout dans un cadre contractuel déterminé selon les contraintes de l’activité et sécurisé par une assurance dans les conditions figurant en annexes.

Il est rappelé que SPRINT ne propose qu’une prestation de mise en relation entre un Utilisateur et un coursier indépendant de la Société.

Durée de la responsabilité

L’entreprise SPRINT est responsable des dommages causés durant le transfert de la cargaison de sa prise en charge jusqu’à la livraison.

Avertissements

Sont exclus de la responsabilité:

Les dommages causés par un emballage défectueux ou non adapté

Dommages pour les biens qui sont transportés dans des caisses, des cartons ou des récipients et dont l’état lors de la prise en charge ne peut pas être contrôlé.

Force majeure

Transport des marchandises suivantes: or, argent, bijoux, pierres précieuses, argent liquide et chèques

Les dégâts électriques ou magnétiques, ayant pour résultat l’effacement ou d’autres dommages à des disques magnétiques, composants électroniques ou photographiques, sous quelque forme que ce soit.

Les envois qui sont déposés sans signature à la demande explicite du client.

Les dommages causés par l’exposition aux vibrations, le gel, la chaleur, les fluctuations de température, la pluie, la neige et l’humidité, pour autant que SPRINT prouve qu’il a agi avec la diligence d’un transporteur responsable.

Limitation de responsabilité

Sans valeur spécifiée par écrit par l’expéditeur, la responsabilité de la perte ou du dommage de la marchandise transportée se limite à la valeur effective de l’objet, pour un total n’excédant pas CHF 1’500.

Assurance de Transport

SPRINT peut procurer, sur demande et à la charge du client, et dans la limite des conditions précédentes, la conclusion d’une assurance de transport contre des dégâts ou pertes du bien transporté, si le client l’exige catégoriquement et par écrit. Sous réserve de refus de la part de SPRINT.

Commande et annulation des envois

Les ordres sont passés sur le site, via les APIs ou par téléphone. Les clients sans relation de facturation avec SPRINT peuvent uniquement passer des commandes via Internet. L’annulation doit être faite uniquement par écrit ou par téléphone.

En cas d’annulation, si SPRINT ne peut pas atteindre le coursier à temps pour annuler la course, les frais engagés seront à la charge du commanditaire.

Les ordres permanents qui font l’objet d’une régularité et d’arrangements contractuels peuvent être résiliés sans préavis pour la fin du mois.

Jours Fériés

Lors des jours fériés et en soirée, des tarifs spéciaux sont applicables.

Acceptation de l’envoi

L’envoi est à remettre à SPRINT emballé pour le transport. Le transport des marchandises qui ne correspondent pas aux indications données lors de la commande peut être refusé par SPRINT. Les frais engendrés seront facturés au commanditaire.

Exclu du transport de marchandises

Produits dangereux selon la limite d’exemption légale (LQ). Pour le transport routier et pour le transport dans des trains de voyageurs sur le réseau ferroviaire suisse c’est respectivement l’ADR / SDR et l’article 7.6 du RID qui fait foi, selon leurs dernières versions.

Les marchandises dont le transport est interdit par la loi, pouvant occasionner des dégâts corporels ou dégâts matériels

Armes à feu, munitions, explosifs ou matériel militaire

Matériel pornographique ou avec un contenu choquant

Les animaux vivants ou morts

Livraisons de l’envoi

La livraison de l’envoi est effectuée sur la base des informations fournies par le client. Les informations concernant le lieu de livraison doivent être spécifiées précisément par le commanditaire.

Livraison

Les marchandises sont considérées livrées lorsque SPRINT les a remises au destinataire contre signature. Le client peut recevoir une preuve de la livraison par courrier électronique, indiquant qui a signé la réception du colis.

Délai de réclamation

Les plaintes concernant les dommages ou pièces manquantes doivent être émises en présence du coursier au moment de la livraison. Lorsque les dommages ne sont pas apparents, celui-ci doit être notifié par écrit à SPRINT dans les 5 jours après la livraison.

Procédures de paiement

Seuls les paiements en ligne et par virement bancaire sont acceptés. Les paiements en espèces des courses n’est pas accepté. Pour les clients enregistrés et identifiés, il y a la possibilité de proposer la facturation. Les factures sont émises périodiquement, généralement tous les mois. Le montant de la facture doit être payé dans les 20 jours. En cas de retard dans le paiement des factures, un intérêt de sept pour cent (7%) par an sera perçu.

For juridique

En cas de litige, le for juridique est à Genève.